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droit & technologies etienne wery preuve, signature électronique et cryptographie publié le 16/07/2018 le recommandé électronique fait peau neuve le régime français de la lettre recommandée électronique s’est doté le 9 mai 2018 d’un nouveau décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. ce décret s’insère dans un corpus juridique européen et français déjà bien fourni. droit & technologies etienne wery vie privée et données personnelles publié le 10/07/2018 les eglises n’échappent pas au gdpr une communauté religieuse, telle que celle des témoins de jéhovah, est responsable, conjointement avec ses membres prédicateurs, du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une activité de prédication de porte-à-porte. les traitements de données à caractère personnel effectués dans ce cadre doivent respecter le gdpr. droit & technologies etienne wery santé et médecine en ligne publié le 04/07/2018 l’ordinateur sait quand vous allez mourir l’ordinateur prédit l’évolution médicale d’une personne hospitalisée, y compris sa mort. il se fonde sur les données médicales à sa disposition. problème : il est le plus souvent impossible au médecin de déterminer la raison pour laquelle l’ordinateur prédit cela, tout en sachant qu’il a raison dans 90% des cas … droit & technologies etienne wery presse et médias publié le 02/07/2018 le droit à l’oubli en matière de presse la presse est de plus en souvent confrontée à des demandes portant sur le droit à l’oubli : on lui demande tantôt de supprimer un article dans les archives du site web, tantôt de l’anonymiser. cette réécriture de l’histoire est très mal vécue par les journalistes. l’arrêt récent de la cedh met en balance ces intérêts divergents et applique des critères extrêmement stricts. c’est un grand soulagement pour la presse. droit & technologies etienne wery propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) publié le 28/06/2018 un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne le marché unique numérique, et en particulier le respect de la propriété intellectuelle, alimente de nombreux débats. le parlement européen vient d’arrêter une position qui confirme la direction générale : renverser le postulat d’irresponsabilité des plateformes intermédiaires. celles-ci devraient soit conclure des licences, soit mettre en place des outils de filtrage. droit & technologies etienne wery derniers dossiers tous les dossiers arrow_forward propriété industrielle (marques et brevets) les objets connectés portables et le droit de la propriété intellectuelle : l’exemple de l’apple watch le secteur des technologies portables en est encore à ses balbutiements, mais fort est à penser qu’il soulèvera des problèmes de propriété intellectuelle comparables à ceux en matière de smartphones. de nombreux brevets sont en jeux comme en témoigne le premier litige entre apple inc et son apple watch 1, et la société masa llc.… lire le dossier droit & technologies etienne wery administration électronique analyse approfondie de la loi belge mettant en œuvre le règlement européen eidas même si les dispositions d’un règlement européen sont d’application directe, et n’impliquent pas nécessairement de transposition en droit national comme c’est le cas pour une directive, il n’empêche que certaines dispositions relatives aux « services de confiance » de ce règlement nécessitent une intervention législative au niveau national afin d’assurer leur mise en œuvre. le règlement n’étant pas d’harmonisation maximale, le législateur belge a en outre exploité les marges de manœuvres laissées par le texte européen en consacrant des dispositions visant à créer un cadre juridique complet et cohérent pour l’archivage électronique. lire le dossier droit & technologies droit et technologies dernières publications en matière de contentieux toutes les publications arrow_forward vie privée et données personnelles it & ip litigation in europe : legal protection of personal data (until may, 25th, 2018) the purpose of this guide is to provide valuable information and tips to foreign practitioners when their clients face a legal issue in the european union in relation with intellectual property, information technology and, in general, innovation. it is made of 13 chapters linked together. lire la publication droit & technologies etienne wery propriété industrielle (marques et brevets) it & ip litigation in europe : ip enforcement in the european union the purpose of this guide is to provide valuable information and tips to foreign practitioners when their clients face a legal issue in the european union in relation with intellectual property, information technology and, in general, innovation. it is made of 13 chapters linked together. lire la publication droit & technologies etienne wery soyez le premier au courant ! 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